L’affaire concerne un litige entre l’EURL JP CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE ISOLATION REMANIAGE et le syndicat des copropriétaires SDC PRELUDE OPUS, représenté par son syndic, la SA FONCIA. Les débats ont eu lieu lors d’une audience publique le 26 septembre 2024, et l’affaire a été mise en délibéré pour une décision à rendre le 21 novembre 2024.

Demande de paiement

L’EURL JP CHARPENTE a introduit une instance pour obtenir le paiement d’une facture de 18 900 euros TTC, émise le 18 avril 2023, pour des travaux réalisés. Le SDC PRELUDE OPUS ne conteste ni la réalisation des travaux ni le montant de la facture.

Litige avec l’assureur

Parallèlement, le SDC PRELUDE OPUS a engagé une procédure contre son assureur, la SMACL ASSURANCES, pour obtenir une garantie contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre à la suite de la demande de l’EURL JP CHARPENTE. Cette instance a été introduite le 24 mai 2024.

Décision sur la jonction des instances

Le tribunal a examiné la possibilité de joindre les deux instances, mais a décidé qu’il n’y avait pas lieu de le faire. La jonction aurait retardé la procédure engagée par l’EURL JP CHARPENTE, qui ne devrait pas être affectée par le contentieux entre le SDC PRELUDE OPUS et son assureur.

Réserves et prochaines étapes

Les demandes accessoires concernant les dépens et les frais irrépétibles ont été réservées. L’ordonnance rendue est exécutoire par provision, et l’affaire sera rappelée pour plaidoiries le 28 novembre 2024 à 10h30.