Par acte sous seing privé daté du 17 mai 2016, Monsieur [D] [L] et Madame [Z] [M] épouse [L] ont loué un immeuble à usage d’habitation à Monsieur [C] [T]. Ce dernier a épousé Madame [E] [B] le 11 août 2015, ce qui a fait d’elle une co-titulaire du bail.

Fin de la location et dégradations

Les locataires ont quitté les lieux le 13 septembre 2021, laissant derrière eux des dégradations évaluées à 2.336,68€. Après déduction de la vétusté et d’une prise en charge par l’assurance, la somme réclamée par les bailleurs s’élevait à 1.686,69€.

Mises en demeure et injonction de payer

Malgré des mises en demeure envoyées par lettre recommandée les 28 juillet et 26 août 2022, ainsi qu’une sommation de payer le 25 novembre 2022, les locataires n’ont pas réglé la somme due. En conséquence, une ordonnance d’injonction de payer a été rendue le 28 mars 2023, signifiée le 30 août 2023.

Opposition à l’ordonnance

Monsieur [C] [T] et Madame [E] [B] ont formé opposition à l’ordonnance, arguant qu’ils avaient laissé une caution pour couvrir les réparations locatives. L’opposition de Monsieur [C] [T] a été jugée irrecevable pour cause de dépassement du délai, tandis que celle de Madame [E] [B] a été acceptée.

État des lieux et réparations

L’analyse des états des lieux d’entrée et de sortie a révélé que le logement avait été restitué dans un état moyen, à l’exception de quelques dégradations spécifiques. Les locataires ont été condamnés à payer un montant total de 435,81€ pour les réparations locatives, après déduction du dépôt de garantie de 550€.

Décision finale

Le tribunal a déclaré l’opposition de Monsieur [C] [T] irrecevable et celle de Madame [E] [B] recevable, annulant ainsi l’ordonnance d’injonction de payer. Le montant des réparations a été fixé à 435,81€, et les demandes indemnitaires complémentaires ont été rejetées. Les dépens ont été laissés à la charge des locataires.