Monsieur [J] [G], de nationalité allemande, a été impliqué dans un accident de la circulation le 25 juin 2023 en France, où un véhicule appartenant à la société MIRAGE a heurté son camping-car à l’arrêt. Suite à cet incident, il a assigné la SASU MIRAGE et son assureur, la SA ALLIANZ, devant le Tribunal Judiciaire de Toulouse pour obtenir réparation de ses préjudices.

Demandes de Monsieur [J] [G]

Monsieur [J] [G] réclame le paiement de 6476,19 € pour les frais de réparation, 1000 € pour résistance abusive, 1500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi que des dépens incluant des frais de traduction. Il soutient que l’accident est prouvé par des photographies, un schéma, des attestations et un devis de réparation.

Arguments de la SASU MIRAGE

La SASU MIRAGE conteste les demandes de Monsieur [J] [G] en affirmant qu’il n’a pas prouvé l’implication de son véhicule dans l’accident. Elle souligne l’absence de constat amiable et remet en question la validité des preuves fournies, notamment les photographies et les attestations en allemand, qu’elle considère comme biaisées.

Position de la SA ALLIANZ

La SA ALLIANZ, également défenderesse, demande le déboutement de Monsieur [J] [G] en raison de l’absence de preuve de l’implication du véhicule dans l’accident. Elle argue que les éléments fournis ne constituent pas des preuves recevables et qu’il n’y a pas de lien établi entre l’accident et les réparations demandées.

Décision du Tribunal

Le Tribunal a jugé que Monsieur [J] [G] n’a pas réussi à prouver l’implication du véhicule de la société MIRAGE dans l’accident. En conséquence, il a été débouté de toutes ses demandes, y compris celles relatives à la résistance abusive et à l’expertise. Le Tribunal a également condamné Monsieur [J] [G] aux dépens, sans application de l’article 700 du code de procédure civile.