La société JARDIN DECOR accuse Madame [O] et Monsieur [N] d’avoir utilisé son plan d’aménagement sans autorisation, constituant ainsi une contrefaçon de droits d’auteur. JARDIN DECOR soutient que son projet présente une originalité, avec des caractéristiques distinctives telles qu’une structuration diagonale et des espaces de vie différenciés. En revanche, les défendeurs contestent cette originalité, affirmant avoir conçu leur propre visuel. Le tribunal a reconnu la contrefaçon, condamnant les défendeurs à verser 2 000 euros pour préjudice moral et 2 250 euros pour l’économie réalisée, tout en rejetant la demande de manque à gagner de JARDIN DECOR.