Les auteurs de publications, tels que les professeurs, doivent s’affilier à la sécurité sociale, conformément à l’article L.382-12 du Code de la sécurité sociale. Cette affiliation est obligatoire pour les artistes auteurs d’œuvres littéraires, scientifiques et autres, qui perçoivent des revenus de leurs créations. En cas de double activité, comme celle d’un fonctionnaire et d’un auteur, les cotisations doivent être versées aux deux régimes. Le tribunal a confirmé que M. [K], professeur agrégé, est redevable de cotisations pour ses publications scientifiques, considérées comme des œuvres de l’esprit, et a rejeté sa demande de dispense.