Le 11 janvier 2020, la sasu Discount Auto 86 a vendu un véhicule Renault Espace 2.2DCI 150 à [R] [O] pour 3 990 €, avec une garantie boîte et moteur de trois mois. Le véhicule affichait 149 550 kilomètres au compteur.

Interventions et problèmes constatés

Le 17 février 2020, [R] [O] a fait changer le collecteur d’admission par le vendeur. Par la suite, le 11 mars 2020, un autre garagiste a détecté une fuite d’huile sans effectuer de réparations, le kilométrage étant alors de 152 769. Le 21 juillet 2020, ce même garage a de nouveau constaté une fuite d’huile et de liquide de refroidissement, avec un kilométrage de 156 134.

Demande de garantie

Le 18 août 2020, [R] [O] a demandé l’application de la garantie légale de conformité, mais le vendeur a refusé, arguant que les défauts étaient dus à l’usure. Le 27 janvier 2021, une expertise amiable a été réalisée, révélant une importante présence d’huile dans le compartiment moteur, avec un kilométrage de 162 652.

Expertise judiciaire et assignation

Le 9 mars 2022, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire, dont le rapport a été déposé le 3 mars 2023, le kilométrage étant alors de 166 709. Le 17 avril 2023, [R] [O] a assigné la sasu Discount Auto 86 devant le tribunal judiciaire de Poitiers.

Demandes de [R] [O]

Dans ses conclusions du 14 novembre 2023, [R] [O] a demandé la résolution de la vente, la restitution du prix d’achat avec intérêts, la reprise du véhicule à ses frais, ainsi qu’une indemnisation pour préjudice. Il a également demandé la capitalisation des intérêts et des frais d’expertise.

Réponse de Discount Auto 86

La sasu Discount Auto 86 a demandé le déboutement de [R] [O] et la condamnation de ce dernier à lui verser 1 500 € au titre des frais irrépétibles. Elle a également proposé de limiter les frais de réparation à 899,51 € et a contesté plusieurs demandes de [R] [O].

Analyse des vices cachés

L’expert judiciaire a identifié deux désordres majeurs affectant le véhicule, mais a noté que les problèmes ne permettaient pas l’utilisation normale du véhicule. Cependant, le demandeur n’a pas prouvé que ces désordres étaient présents lors de la vente.

Inexécution contractuelle

Le tribunal a constaté que [R] [O] n’avait pas mobilisé la garantie dans le délai imparti et avait continué à utiliser le véhicule malgré les problèmes signalés, ce qui a probablement aggravé les désordres.

Décision du tribunal

Le tribunal a débouté [R] [O] de toutes ses demandes, l’a condamné aux dépens et à verser 1 500 € à la sasu Discount Auto 86 au titre des frais irrépétibles. La demande de suspension de l’exécution provisoire a également été rejetée.