Tribunal judiciaire de Paris, 9 novembre 2018
Tribunal judiciaire de Paris, 9 novembre 2018
La Mairie de Paris intensifie ses enquêtes sur les sous-locations non autorisées via Airbnb, conformément à la loi ELAN. Un locataire a été poursuivi pour avoir enfreint l’article L.631-7 du code de la construction, entraînant une amende de 50.000 euros et l’obligation de rétablir l’usage initial des lieux. Les juges ont retenu que le locataire avait généré un revenu net de 3.687 euros par mois grâce à cette activité illégale, facilitée par un boîtier installé pour la remise des clés. Cette situation a engendré des nuisances pour le voisinage, justifiant ainsi la sanction imposée.

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