Tribunal judiciaire de Paris, 8 octobre 2010
Tribunal judiciaire de Paris, 8 octobre 2010
Les vidéos capturées par un vidéaste par « hasard » dans la rue ne sont pas protégées par le droit d’auteur. En effet, filmer une scène qui se déroule sous ses yeux ne permet pas de revendiquer un choix artistique reflétant sa personnalité. Cette position a été confirmée par les juges dans l’affaire opposant le photographe Jean Claude ELFASSI au site FHM, qui avait utilisé une séquence d’un cheval sans cavalier à Paris. Cette jurisprudence s’applique également aux vidéos sur les plateformes de partage, soulignant les limites de la protection par le droit d’auteur dans ce contexte.

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