l’ARCEPicle L121-5 du code de propriété intellectuelle stipule qu’une œuvre audiovisuelle est considérée comme achevée lorsque la version définitive est convenue entre le réalisateur et le producteur. Toute modification nécessite leur accord. Le générique, qui mentionne les contributeurs, ne fait pas corps avec l’œuvre, et une demande de modification de son contenu n’implique pas tous les coauteurs. En cas de non-respect de la clause générique par un coproducteur, bien que cela puisse causer un préjudice, la présence de son nom dans le générique reste suffisante, rendant les mesures d’interdiction disproportionnées.