Anthony G. a été relaxé par le tribunal pour avoir mis à disposition 1875 fichiers musicaux au format MP3 via le logiciel Kazaa. Les juges ont souligné l’absence de présomption de mauvaise foi, affirmant qu’il n’avait pas d’informations pour distinguer les œuvres protégées des autres. Le jugement a précisé que la vérification préalable des droits d’auteur ne constitue pas une intention coupable. En matière de copie privée, les lois en vigueur s’appliquent également aux supports numériques, protégeant ainsi les intérêts des ayants droit tout en reconnaissant le droit à la reproduction à usage privé.