Tribunal judiciaire de Paris, 6 mai 2010
Tribunal judiciaire de Paris, 6 mai 2010
La société Christian Dior Couture a célébré ses 60 ans avec un concert d’Elton John, mais a été poursuivie par la SACEM pour contrefaçon, ayant utilisé des œuvres sans autorisation. En défense, CD a argué du caractère privé et gratuit de l’événement, invoquant l’exception de cercle de famille. Cependant, les juges ont rejeté cette défense, considérant que la soirée visait un but lucratif de promotion de la marque. De plus, la cession de droits par les artistes était invalide selon les statuts de la SACEM. Le tribunal a condamné CD à verser 200 000 € à la SACEM.

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