M. B. a été condamné pour concurrence déloyale après avoir créé une association dans le secteur des vacances éducatives, concurrençant son ancien employeur. Il a démarché les clients de ce dernier en prétendant à tort que son association bénéficiait du soutien de membres de l’ancienne équipe pédagogique. Les juges ont jugé que cette démarche était trompeuse. De plus, la mention de la dénomination sociale de l’ancien employeur dans les résultats de recherche Google dirigeait les clients vers le site de l’association de M.B., créant ainsi une confusion et un détournement de trafic, ce qui a également été sanctionné.