Tribunal judiciaire de Paris, 6 juin 2014
Tribunal judiciaire de Paris, 6 juin 2014
La scénographie d’un spectacle audiovisuel peut bénéficier de la protection du droit d’auteur, selon l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle. Ce droit est conféré à l’auteur dès la création d’une œuvre originale, excluant les simples idées. Dans une affaire jugée, le tribunal a estimé que l’idée de projeter des reproductions artistiques dans des carrières ne pouvait être protégée, faute de formalisation. Les éléments tels que le parcours des visiteurs ou la puissance des projecteurs n’étaient pas suffisamment décrits pour établir une originalité, rendant l’œuvre non protégeable.

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