Tribunal Judiciaire de Paris, 6 janvier 2012
Tribunal Judiciaire de Paris, 6 janvier 2012
La société YOMAD EDITIONS a accusé les sociétés FRANCE 3 CINEMA et REZO PRODUCTIONS de contrefaçon pour le film « Zaïna, cavalière de l’Atlas », prétendant qu’il empruntait au roman « Zaïna et le fils du vent ». Cependant, le tribunal a rejeté cette accusation, soulignant que les thèmes du roman, tels que la victoire d’une course à cheval par une jeune fille, ne sont pas protégeables par le droit d’auteur. Cette décision rappelle que les idées et thèmes, en tant que concepts libres, ne peuvent être revendiqués comme propriété exclusive.

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