Tribunal Judiciaire de Paris, 6 décembre 2011
Tribunal Judiciaire de Paris, 6 décembre 2011
Le producteur délégué, responsable de la bonne fin d’une production, joue un rôle clé en concédant des droits vidéographiques sur l’œuvre sans nécessiter l’accord unanime des coproducteurs. Ce mandat d’intérêt commun lui permet de représenter les coproducteurs face aux investisseurs, prestataires extérieurs et artistes. Cette jurisprudence, émanant du Tribunal judiciaire de Paris le 6 décembre 2011, souligne l’importance du producteur délégué dans la gestion des droits et des relations contractuelles au sein de la production audiovisuelle.

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