Tribunal Judiciaire de Paris, 5 juin 2014
Tribunal Judiciaire de Paris, 5 juin 2014
En 1998, une société de production française a réalisé le film « Les collègues » à l’occasion de la Coupe du Monde de football. Cependant, une action en contrefaçon contre une autre société de production a été rejetée. Selon l’ARCEPicle L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit exclusif dès sa création. Toutefois, la société n’a pas su démontrer l’originalité de son film, se contentant de décrire des éléments narratifs banals. Le tribunal a conclu que les éléments fournis ne suffisaient pas à établir l’originalité requise pour protéger l’œuvre contre la contrefaçon.

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