Type de juridiction : Tribunal Judiciaire

Juridiction : Tribunal Judiciaire de Paris

Thématique : Contrefaçon d’œuvre audiovisuelle : insuffisance de preuve d’originalité

Une société de production cinématographique indépendante française a produit en 1998, à l’occasion de la coupe du monde de football en France, un film de long-métrage intitulé « Les collègues ». L’action en contrefaçon dirigée contre une société de production tierce au titre de la reprise du thème et des personnages du film a été rejetée.

Film original

L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Le droit de l’article susmentionné est conféré, selon l’article L.112-1 du même code, à l’auteur de toute oeuvre de l’esprit, quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. Il se déduit de ces dispositions le principe de la protection d’une oeuvre sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale.

Néanmoins, lorsque cette protection est contestée en défense, l’originalité d’une oeuvre doit être explicitée par celui qui s’en prétend auteur, seul ce dernier étant à même d’identifier les éléments traduisant sa personnalité.

Preuve insuffisante

La société de production ne définissait pas l’oeuvre audiovisuelle “les collègues”, elle ne caractérisait pas les éléments qui pouvaient lui conférer une originalité au niveau de la mise en scène, du découpage, de la lumière, des dialogues, du jeu des comédiens etc…

Elle ne donnait que les éléments épars d’une histoire portant sur un club de football local menacé de disparition (composé de joueurs dénués de tout talent) qui tente de sauver la situation en recrutant de nouveaux joueurs censés être plus talentueux pour participer à un tournoi de football dont l’issue permettra de sauver le club. La société de production indiquait qu’il s’agissait d’une situation initiale dramatique abordée sous un angle humoristique avec des acteurs comiques populaires qui se déroule dans une petite communauté située en bord de mer à Marseille.

Le tribunal a constaté que la société se contentait de donner des éléments sur l’histoire et les personnages se limitant à énoncer que les dialogues et la mise en scène sont empreints de la personnalité de leurs auteurs. Or, réunir des personnages aux caractères différents pour atteindre un objectif commun exceptionnel tout en permettant à chaque personnage de s’accomplir individuellement est banal et souvent traité. Ces éléments ne permettent pas de caractériser l’originalité d’une oeuvre audiovisuelle ne s’agissant que d’un “pitch”, seule la mise en forme étant protégeable. Dans la mesure où les éléments produits sont insuffisants à apprécier l’originalité de l’oeuvre audiovisuelle revendiquée, la société a été déclarée irrecevable à agir en contrefaçon de droits d’auteur.

Les éléments du film “Les collègues” ont été considérés d’une particulière banalité portant sur un club de football avec des joueurs au profil de perdant dont l’entraîneur est la figure du club et amène l’équipe à la victoire sur les tirs au but. Il s’agit là d’idées de libre parcours qui appartiennent à l’univers du football et correspondent pour certains des éléments du film à des clichés comme le profil des personnages et la dynamique de l’équipe.

Mots clés : Oeuvre audiovisuelle originale

Thème : Oeuvre audiovisuelle originale

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal judiciaire de Paris | Date. : 5 juin 2014 | Pays : France