En matière de contrefaçon d’articles de presse en ligne, l’article 46 du code de procédure civile permet au demandeur de saisir la juridiction du lieu du fait dommageable. Ce lieu est défini comme celui de la reproduction ou de la diffusion de l’œuvre contrefaite. Ainsi, lorsque le magazine litigieux est accessible en ligne, le dommage est considéré comme ayant eu lieu sur l’ensemble du territoire français. Par conséquent, le tribunal de grande instance de Paris est compétent, car l’accessibilité du site internet dans son ressort suffit à établir la matérialisation du dommage allégué.