Dans cette affaire, la société RDJ TOV Implant ltd a assigné les SARL Axel dentaire et Elite ceram pour contrefaçon de sa marque « Tov implant ». Le juge a initialement déclaré la société irrecevable pour défaut d’usage sérieux. Cependant, la cour d’appel a infirmé cette décision, reconnaissant la recevabilité de la société pour les implants dentaires. Les défenderesses ont ensuite soulevé un incident de nullité de l’assignation, arguant d’un défaut de capacité. Le tribunal a rejeté cette exception, condamnant les défenderesses à verser des dommages et intérêts pour procédure abusive, soulignant l’absence de preuves dans leurs allégations.