Tribunal Judiciaire de Paris, 4 avril 2008
Tribunal Judiciaire de Paris, 4 avril 2008
Le Théâtre de la Michodière a conclu un contrat avec LES PRODUCTIONS DU DAUNOU pour l’exploitation audiovisuelle de la pièce « J’ai deux mots à vous dire ». M.X, créateur des décors et costumes, a contesté la commercialisation de DVD sans mentionner son nom. Les juges ont rejeté sa demande d’indemnisation, soulignant qu’il n’avait pas listé les éléments protégés ni prouvé leur originalité. Cette décision met en lumière les exigences de preuve en matière de protection des créations artistiques dans le cadre d’une exploitation commerciale.

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