Le TGI de Paris a rendu une décision marquante concernant la responsabilité des moteurs de recherche. Il a statué que l’affichage d’une vignette représentant une personnalité, accompagnée de son pseudonyme, sur les pages de résultats d’un moteur de recherche vidéo, est justifié par la nécessité d’informer les internautes. Cette pratique ne constitue pas une atteinte aux droits de propriété littéraire et artistique ni à la vie privée, conformément à l’article 9 du Code civil. La vignette et le nom de l’artiste sont considérés comme des éléments essentiels pour identifier les œuvres, s’inscrivant dans le cadre de la courte citation légale.