Tribunal Judiciaire de Paris, 29 novembre 2013
Tribunal Judiciaire de Paris, 29 novembre 2013
Un producteur a engagé un prestataire pour réaliser un vidéoclip du titre « L’allumeur de mèche » de Sefyu, avec un contrat stipulant un paiement de 30.000 euros. Après des désaccords sur le contenu, le producteur a rejeté une seconde version, affirmant qu’elle ne respectait pas le synopsis. Les juges ont tranché en faveur du prestataire, soulignant que le producteur, présent lors du tournage, aurait dû exprimer ses réserves à ce moment. De plus, la résiliation du contrat a été prononcée aux torts du producteur pour manquement à son obligation de collaboration, empêchant ainsi la réalisation du projet.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx