Tribunal Judiciaire de Paris, 29 mars 2011
Tribunal Judiciaire de Paris, 29 mars 2011
Un titre de jeu télévisé peut être déposé comme marque, mais sa validité dépend de son usage. Par exemple, la marque « Mot de passe » de France Télévisions, liée à l’adaptation du jeu « Password », a été annulée en raison d’un défaut d’usage sérieux pendant cinq ans. Selon l’ARCEPicle L 714-5 du code de la propriété intellectuelle, un propriétaire de marque peut perdre ses droits s’il ne l’utilise pas de manière significative. De plus, pour une action en concurrence déloyale, le concept de jeu doit être formalisé et connu de la chaîne concernée.

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