Type de juridiction : Tribunal Judiciaire
Juridiction : Tribunal Judiciaire de Paris
Thématique : Protection des personnages de série TV
→ RésuméDans l’affaire « The Sentinel », un auteur a intenté une action en contrefaçon contre les producteurs de la série, arguant que le personnage principal, James Ellison, était une copie de son propre personnage, James Cash. Il a souligné des similitudes, notamment des capacités sensorielles exceptionnelles. Cependant, la cour a rejeté sa demande, estimant que le personnage de James Cash manquait d’originalité suffisante pour bénéficier de la protection des droits d’auteur. Cette décision a été confirmée lors d’une seconde instance, soulignant les défis liés à la protection des créations dans le domaine de la fiction.
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Affaire The Sentinel
Ayant constaté que la série télévisée américaine « The Sentinel », coproduite par les sociétés américaines PARAMOUNT et PET-FLY PRODUCTIONS comprenait un personnage principal « James Ellison » constituant selon lui une contrefaçon de son personnage « James Cash » (en reproduisant ses caractéristiques principales et notamment les « hypersens » tels que la vision rapprochée, la vision de nuit, l’hyper-ouïe, l’alarme sensorielle, la mémoire sensorielle et la détection de champs électro-magnétiques), un auteur a poursuivi sans succès, en contrefaçon les producteurs de la série.
Absence de contrefaçon
L’auteur a été débouté pour la deuxième fois : dans la précédente instance comme dans la présente procédure, l’auteur demandait la protection de ses droits d’auteur mais le personnage en cause ne présentait pas une originalité suffisante.
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