Robert Hossein a été débouté de sa demande de paiement contre le producteur de la série « Marquise des Anges ». Bien qu’il ait affirmé n’avoir jamais reçu de rémunération pour son interprétation, la loi du 3 juillet 1985, qui exige une autorisation écrite pour l’exploitation des œuvres, ne s’appliquait pas à ses films produits entre 1964 et 1968. De plus, un accord collectif de 2012, applicable à ces films, fixe les barèmes de rémunération sans nécessiter la signature de l’artiste. Ainsi, la présomption de cession des droits d’exploitation au producteur a été confirmée, rendant sa demande irrecevable.