Type de juridiction : Tribunal judiciaire

Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris

Thématique : Affaire Le Corbusier

Charles Edouard Jeanneret dit Le Corbusier est un artiste du XXème siècle, décédé le 27 août 1965, dont l’oeuvre couvre différents domaines dont l’architecture, l’urbanisme, la peinture, le dessin, la tapisserie. Il a institué, par acte du 16 août 1965, la fondation Le Corbusier comme son légataire universel, cette fondation a été déclarée d’utilité publique par décret du 24 juillet 1968.

La société exploitante de l’hôtel Intercontinental Paris Marceau a été condamnée  pour contrefaçon au titre de la reproduction de la peinture Arbalète Londres I 1953 sans son autorisation de la Fondation Le Corbusier (14 000 euros en réparation de ses préjudices patrimonial et moral).

L’œuvre en cause a été donnée par Le Corbusier au musée national d’art moderne, le 17 mai 1954.  Pour rappel, Par ailleurs, s’il a donné cette œuvre au musée national d’art moderne, Le Corbusier a, par testament du 16 juin 1965, institué en toute propriété et sous réserve des legs déjà consentis pour légataire universel la fondation Le Corbusier. Le Corbusier a ainsi transmis à cette fondation, reconnue comme établissement d’utilité publique par décret du 24 juillet 1968, l’ensemble de ses droits d’auteur, patrimoniaux et moraux sur son œuvre, dès lors que ceux-ci n’en étaient pas exclus.

Les statuts de cette fondation précisent en son article 1 er qu’elle a notamment pour but de « de recevoir, acquérir, restaurer, conserver et faire connaître au public les œuvres originales présentant un intérêt pour la connaissance et la diffusion de la pensée de Le Corbusier et de son œuvre plastique, architecturale et littéraire ».  Ainsi l’objet de cette fondation est d’assurer la diffusion de la connaissance de l’œuvre de Le Corbusier, mais aussi sa préservation et sa protection.

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