La SCCV ILOT GARNIER a confié à la société LES ZELLES le lot n°06 pour un montant initial de 620 000 euros HT, qui a été révisé à 653 665,87 euros HT après trois avenants. Malgré un décompte général définitif indiquant un solde de 47 201,97 euros en faveur de LES ZELLES, la SCCV n’a pas réglé la somme due. En conséquence, LES ZELLES a assigné la SCCV en référé. Le juge, constatant l’absence de preuves de réalisation des travaux et l’absence de signature du maître d’œuvre, a rejeté la demande de provision, condamnant LES ZELLES aux dépens.