Tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2016
Tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2016
En matière de diffamation sur Twitter, il est possible de poursuivre directement l’auteur du Tweet, indépendamment de la responsabilité du directeur de la publication. Selon l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, aucune obligation ne lie la mise en cause de l’auteur à celle du directeur de publication. Ce principe d’indépendance des poursuites s’applique également aux communications électroniques. Ainsi, même si l’auteur des propos diffamatoires n’est pas poursuivi en tant que directeur de publication, cela n’entrave pas la possibilité d’engager des poursuites à son encontre pour ses écrits.

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