La SCI LES TERRASSES D’ARLIER a entrepris la construction d’un ensemble immobilier situé au 6 rue d’Arlier à Nîmes, avec plusieurs entreprises impliquées dans différents lots de travaux, notamment la plomberie, le gros œuvre, et l’étanchéité. Une assurance dommages ouvrage a été souscrite auprès de la société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, et la réception des travaux a eu lieu le 2 mai 2011.

Déclarations de sinistre

Depuis la réception des travaux, plusieurs sinistres ont été déclarés par le syndicat des copropriétaires à la société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS. Ces déclarations incluent des infiltrations d’eau, des problèmes de non-conformité de la colonne sèche, ainsi que des traces d’humidité et des fissurations dans divers appartements. Chaque sinistre a été pris en charge par l’assureur.

Actions judiciaires

En réponse aux sinistres, AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS a assigné plusieurs sociétés d’assurance et entreprises devant le tribunal judiciaire de Paris, cherchant à obtenir des indemnités pour les sommes versées au syndicat des copropriétaires. Deux instances ont été jointes, et des rapports d’expertise amiable ont été demandés pour évaluer les sinistres.

Désistement partiel

Le 5 septembre 2024, AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS a sollicité un désistement partiel d’instance et d’action concernant plusieurs parties, tout en continuant la procédure contre la SMABTP, l’assureur de la société IPCE. Ce désistement a été accepté par certaines parties, tandis que d’autres n’ont pas constitué avocat.

Décision du tribunal

Le tribunal a constaté que le désistement d’AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS était parfait et a mis fin à l’instance entre les parties désistées. L’affaire se poursuit uniquement contre la SMABTP, avec une audience de mise en état prévue pour le 28 avril 2025. Les dépens de l’instance ont été réservés, et la décision est exécutoire de droit à titre provisoire.