Dans le cadre d’un litige opposant la Banque Delubac à son ancien employé, M. [D] [P], le tribunal a jugé que la création de sites internet par ce dernier ne constitue pas une contrefaçon de la marque. Les noms de domaine litigieux, bien que contenant le signe « Delubac », n’étaient pas utilisés dans un cadre commercial et ne prêtaient pas à confusion. La banque n’a pas réussi à prouver la notoriété de sa marque, et les accusations de diffamation n’ont pas été retenues. En conséquence, toutes les demandes de la Banque Delubac ont été rejetées, et elle a été condamnée aux dépens.