Tribunal judiciaire de Paris, 25 septembre 2024
Tribunal judiciaire de Paris, 25 septembre 2024
L’affaire Yagi Tsusho concerne la contrefaçon de la marque Château de Chambord. Le domaine national a assigné la société japonaise pour nullité de marques et concurrence déloyale, après une mise en demeure restée sans réponse. Le tribunal a rejeté la demande de déchéance des marques du domaine, affirmant qu’il avait démontré un usage sérieux de ses marques. En revanche, Yagi Tsusho a prouvé qu’elle détenait des droits antérieurs sur les signes litigieux. Le jugement, rendu le 25 septembre 2024, a débouté les deux parties de leurs demandes respectives, tout en condamnant le domaine national aux dépens.

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