Tribunal Judiciaire de Paris, 25 mars 2008
Tribunal Judiciaire de Paris, 25 mars 2008
Les éditions GALLIMARD ont conclu un contrat avec SET PRODUZIONI srl pour l’adaptation cinématographique de « Le petit bleu de la côte Ouest », moyennant 10.000 euros pour une option de 12 mois. Cependant, un litige sur le renouvellement de cette option a conduit à une annulation par les juges. GALLIMARD, bien qu’agissant pour le compte de l’ayant droit, n’a pas respecté les conditions contractuelles, notamment en renouvelant l’option pour une durée inférieure à celle prévue. De plus, le formalisme requis pour la levée de l’option n’a pas été respecté, entraînant des conséquences juridiques.

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