Conformément à l’ARCEPicle L. 131-2 du Code de la propriété intellectuelle, les contrats liés à la représentation, l’édition et la production audiovisuelle doivent être rédigés par écrit. Cela s’applique également aux autorisations gratuites d’exécution. A noter que la simple remise d’un manuscrit par l’auteur à un éditeur ou producteur ne constitue pas un consentement implicite à l’édition ou à l’adaptation de son œuvre. Cette jurisprudence, émanant du Tribunal judiciaire de Paris, souligne l’importance de formaliser les accords pour protéger les droits des auteurs dans le cadre de l’adaptation audiovisuelle.