Tribunal judiciaire de paris, 25 février 2016
Tribunal judiciaire de paris, 25 février 2016
Le référencement naturel consiste à positionner un site sur les premiers résultats des moteurs de recherche grâce à des techniques spécifiques. Dans une affaire récente, une société a accusé un ancien partenaire d’utiliser ses marques comme mots clés dans le code source de ses sites. Toutefois, la contrefaçon n’a pas été retenue, car les résultats de recherche étaient le fruit d’un référencement indépendant de la volonté de l’ancien partenaire. De plus, il a été établi qu’aucun moteur de recherche ne prend en compte les balises Meta keyword et description, rendant ainsi la preuve d’une contrefaçon difficile à établir.

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