Tribunal Judiciaire de Paris, 24 octobre 2014
Tribunal Judiciaire de Paris, 24 octobre 2014
Dans l’affaire opposant la société Endemol à un auteur, les juges ont souligné que les idées sont libres, mais qu’un jeu télévisé peut être protégé par les droits d’auteur s’il est original. Selon l’ARCEPicle L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit exclusif sur celle-ci. Le projet d’émission, bien qu’il ne figure pas parmi les œuvres énumérées, peut constituer une œuvre originale si sa description permet d’identifier sa création et si elle exprime la personnalité de son auteur. Ainsi, le jeu « EXCELLENTE ERREUR » a été reconnu comme original et protégé.

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