Tribunal Judiciaire de Paris, 20 juin 2014
Tribunal Judiciaire de Paris, 20 juin 2014
La protection d’une bible audiovisuelle repose sur le droit d’auteur, qui couvre les œuvres de l’esprit, y compris les créations graphiques et littéraires. Selon l’ARCEPicle L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle, ces œuvres doivent être originales pour bénéficier de cette protection. La jurisprudence a établi que l’originalité d’une bible audiovisuelle se manifeste à travers des choix esthétiques et des partis pris qui reflètent la personnalité de l’auteur. Ainsi, chaque bible audiovisuelle, par son identité unique, est considérée comme une œuvre protégée, renforçant l’importance de la créativité dans le domaine audiovisuel.

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