Type de juridiction : Tribunal Judiciaire
Juridiction : Tribunal Judiciaire de Paris
Thématique : Protection juridique de la bible audiovisuelle
→ RésuméLa protection d’une bible audiovisuelle repose sur le droit d’auteur, qui couvre les œuvres de l’esprit, y compris les créations graphiques et littéraires. Selon l’ARCEPicle L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle, ces œuvres doivent être originales pour bénéficier de cette protection. La jurisprudence a établi que l’originalité d’une bible audiovisuelle se manifeste à travers des choix esthétiques et des partis pris qui reflètent la personnalité de l’auteur. Ainsi, chaque bible audiovisuelle, par son identité unique, est considérée comme une œuvre protégée, renforçant l’importance de la créativité dans le domaine audiovisuel.
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Protection d’une bible audiovisuelle
Les “bibles”, les créations graphiques et littéraires qui les présentent et les oeuvres audiovisuelles de présentation qui en découlent forment un tout qui définit les caractéristiques d’une série audiovisuelle originale et qui est de ce fait protégeable au titre du droit d’auteur. Les dispositions de l’article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle protègent par les droits d’auteur toutes les oeuvres de l’esprit, “quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, pourvu qu’elles soient des créations originales” L’article L.112-1 indique que les “écrits littéraires et artistiques”, les “oeuvres audiovisuelles” et les “oeuvres graphiques” sont notamment considérées comme des oeuvres de l’esprit.
En l’espèce, il a été jugé que l’originalité de la bible audiovisuelle ressortait notamment de partis pris esthétiques et de choix arbitraires qui lui donnaient une physionomie propre de sorte qu’elle porte ainsi l’empreinte de la personnalité de son auteur.
Mots clés : Bible audiovisuelle
Thème : Bible audiovisuelle
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal judiciaire de Paris | Date. : 20 juin 2014 | Pays : France
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