Tribunal judiciaire de Paris, 2 septembre 2015
Tribunal judiciaire de Paris, 2 septembre 2015
En matière de diffamation non publique par email, le délai de prescription commence à courir à partir de la réception des propos litigieux par leur destinataire. Ce délai ne se base pas sur le moment où la personne visée, ou un tiers, prend connaissance des propos. Cette distinction est cruciale pour déterminer la validité des actions en justice liées à la diffamation.

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