Type de juridiction : Tribunal Judiciaire
Juridiction : Tribunal Judiciaire de Paris
Thématique : Obligations du producteur
→ RésuméUn producteur remplit ses obligations d’exploitation d’une œuvre audiovisuelle conforme aux usages de la profession, même face à des débuts difficiles. Malgré le refus des chaînes de télévision, une diffusion en salles a été décidée, financée par une avance sur recettes. Les échanges avec les chaînes témoignent des efforts du producteur pour obtenir une diffusion télévisée. Le film a été présenté dans de nombreux festivals internationaux et a reçu une nomination aux Césars 2012 dans la catégorie « meilleur documentaire ». L’auteur, quant à lui, n’a pas démontré de violation des obligations d’exploitation prévues par le code de propriété intellectuelle.
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Exploitation conforme de l’œuvre audiovisuelle
Un producteur remplit bien ses obligations d’exploitation de l’œuvre audiovisuelle conforme aux usages de la profession, dès lors qu’en dépit des débuts d’une production difficile du fait du refus des chaînes de télévision de diffuser l’œuvre, il a été décidé d’une diffusion en salles. Le financement a notamment été obtenu par l’octroi d’une avance sur recettes, les nombreux échanges de courriers avec les chaînes montrent les efforts entrepris par le producteur pour que le film soit finalement diffusé par les télévisions. Il est sorti en temps voulu, a été présenté dans de très nombreux festivals internationaux et a été nominé aux césars 2012 dans la catégorie « meilleur documentaire ».
Action d’un coauteur
L’auteur ne justifiait d’aucun grief qui démontrait une violation de l’article L 132-27 du code de propriété intellectuelle d’assurer à l’œuvre audiovisuelle une exploitation conforme aux usages de la profession, qui s’analyse comme une obligation de moyens.
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