Tribunal judiciaire de Paris, 1er juin 2018
Tribunal judiciaire de Paris, 1er juin 2018
L’appréciation de la qualité de directeur de publication d’un service de communication électronique se fait in concreto. La pratique du prête-nom ne permet pas d’échapper à une condamnation, les juges pouvant désigner le représentant légal de l’entité exploitant le site comme responsable. Dans un procès pour discrimination raciale, un directeur de publication officieux avait désigné des détenus comme directeurs, mais ceux-ci, n’ayant pas accès légal à Internet, ont été considérés comme « personnalités fictives ». La LICRA a obtenu la condamnation du président d’une association pour un dessin antisémite, soulignant que la liberté d’expression ne justifie pas la provocation à la haine.

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