La société Traiteur délices Jubin a assigné Monsieur [W] [U] le 5 mars 2024, entraînant un conflit judiciaire entre les deux parties.

Médiation Judiciaire

Au cours de la procédure, les parties ont convenu de recourir à une médiation judiciaire pour tenter de résoudre leur litige de manière amiable, avec l’assistance d’un médiateur neutre.

Désignation du Médiateur

Un médiateur a été désigné conformément aux articles du code de procédure civile, et sa mission est fixée à trois mois, renouvelable une fois, à la demande du médiateur.

Rémunération du Médiateur

La provision pour la rémunération du médiateur est fixée à 2.000 euros, à verser par chaque partie, et le médiateur devra informer le juge de l’état d’avancement de la médiation.

Suivi de la Médiation

Le médiateur doit convoquer les parties rapidement et signaler toute difficulté au juge, qui peut mettre fin à la médiation à tout moment.

Conséquences de l’Accord

Si un accord est atteint, les parties peuvent demander son homologation judiciaire. En cas d’échec, elles peuvent envisager une médiation conventionnelle.

Prochaines Étapes

L’affaire sera examinée à nouveau par le juge de la mise en état le 21 janvier 2025 pour vérifier le versement de la provision et la date de ce versement.