L’auteur d’un contrat d’adaptation audiovisuelle engage sa responsabilité en cas de non-remise de son manuscrit dans les délais impartis, après mise en demeure. En cas de manquement, le contrat peut être résilié, et l’auteur doit restituer les avances perçues. Des délais de paiement peuvent être accordés si l’auteur justifie de difficultés financières. Selon le contrat, l’éditeur peut accorder un délai supplémentaire, mais au-delà, la résiliation est automatique, entraînant le remboursement des sommes reçues. Cette décision a été rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 19 mars 2008.