M.X. a conçu un documentaire en trois parties, « L’ACCUSATEUR PUBLIC », et a déposé son synopsis à la SACD. Après des modifications non acceptées par M.X. de la société THE FACTORY, un documentaire similaire a été diffusé sur France 2. M.X. a alors assigné THE FACTORY en justice. Le tribunal a reconnu l’originalité du scénario de M.X. et sa protection par le droit d’auteur. Cependant, après avoir comparé le documentaire et le scénario, les juges n’ont pas constaté de contrefaçon, se basant sur les ressemblances plutôt que sur les différences.