Tribunal Judiciaire de Paris, 17 mars 2016
Tribunal Judiciaire de Paris, 17 mars 2016
L’auteur d’une bande dessinée qui conteste l’adaptation de son œuvre en film d’animation doit prouver l’atteinte à son droit moral. Il lui incombe d’expliquer en quoi l’adaptation ne respecte pas l’esprit de son œuvre. Dans cette affaire, l’auteur s’est limité à une affirmation sans fournir de faits concrets pour soutenir sa demande. Selon l’ARCEPicle 6 du code de procédure civile, il appartient aux parties d’alléguer les faits justifiant leurs prétentions. En l’absence de preuves, la demande de l’auteur a été rejetée, le tribunal ayant constaté que l’adaptation respectait les personnages et l’intrigue de la bande dessinée.

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