Tribunal judiciaire de Paris, 17 février 2012
Tribunal judiciaire de Paris, 17 février 2012
Lorsqu’un auteur cède ses droits d’adaptation audiovisuelle, il devient automatiquement coauteur de l’œuvre audiovisuelle, selon l’article L113-7 du Code de la propriété intellectuelle. Cette disposition stipule que les auteurs de l’œuvre originale sont considérés comme co-auteurs de l’œuvre dérivée. Cependant, cela ne leur permet pas de céder des droits appartenant à d’autres, notamment ceux liés à l’exploitation du film. Il est donc utile de distinguer le droit d’adaptation de l’œuvre littéraire de celui d’exploitation de l’œuvre audiovisuelle qui en découle.

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