Tribunal Judiciaire de Paris, 17 décembre 2015
Tribunal Judiciaire de Paris, 17 décembre 2015
L’affaire en question met en lumière l’importance des définitions contractuelles dans le calcul des recettes cinématographiques. Un réalisateur a contesté les chiffres fournis par une société de production en se basant sur un tableau des entrées en salle à Paris et en Périphérie. La définition de la « Périphérie » est déterminante, car elle englobe les quartiers éloignés du centre-ville et les départements limitrophes. Le tribunal, en se référant aux articles du code civil, a souligné que l’interprétation des termes doit se faire selon l’intention commune des parties, prenant en compte les usages professionnels de l’époque de la signature du contrat.

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