Les juridictions exigent une motivation précise des assignations en contrefaçon de droits d’auteur. L’éditeur d’un jeu de société doit définir, dès l’assignation, les caractéristiques originales de sa création. En l’absence d’une telle explication, le juge peut déclarer l’assignation nulle. Dans une affaire, l’éditeur a fourni une description technique sans expliciter les choix créatifs, rendant l’assignation irrecevable. De plus, le jeu n’a pas été produit en original, et la simple reproduction photographique ne permettait pas d’identifier les éléments contestés. L’absence de motivation en fait et en droit a conduit à la nullité de l’assignation.