Tribunal Judiciaire de Paris, 16 avril 2021, n° RG 19/14555
Tribunal Judiciaire de Paris, 16 avril 2021, n° RG 19/14555
Dans l’affaire Ines Reg, l’humoriste a constaté que la société SIXT avait utilisé des expressions de sa vidéo humoristique dans une campagne publicitaire. Bien qu’elle ait revendiqué des droits d’auteur, le tribunal a jugé que sa vidéo, étant une simple improvisation de sa vie quotidienne, n’était pas protégeable. Cependant, la société SIXT a été reconnue coupable de parasitisme, ayant tiré profit de la notoriété d’Ines Reg sans compensation. Le tribunal a condamné SIXT à verser 2000 euros à Ines Reg pour le préjudice subi, tout en rejetant ses autres demandes.

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