Tribunal judiciaire de Paris, 15 novembre 2024
Tribunal judiciaire de Paris, 15 novembre 2024
Les imprimés textiles Leopard se distinguent par leur originalité, résultant d’une combinaison créative de motifs et de couleurs variés sur des fonds contrastants. Cette composition unique témoigne de l’empreinte personnelle de leur auteur, ce qui leur confère une protection par le droit d’auteur. En effet, selon le Code de la propriété intellectuelle, une œuvre doit être originale pour bénéficier de cette protection. Les imprimés Lover #890 et Leopard #837, en raison de leur créativité et de leur singularité, répondent à ces critères, affirmant ainsi leur statut d’œuvres protégées contre toute contrefaçon

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