Tribunal judiciaire de Paris, 15 décembre 2015
Tribunal judiciaire de Paris, 15 décembre 2015
Dans l’affaire Pierre Bergé, la nullité d’une vente d’œuvre d’art a été prononcée en raison d’une erreur sur l’authenticité de la pièce. Selon le code civil, le consentement de l’acheteur est vicié lorsque l’erreur porte sur une qualité substantielle de l’objet. L’expertise a révélé que l’œuvre était une copie moderne, contredisant les affirmations du catalogue qui la présentait comme authentique. En conséquence, les juges ont ordonné la restitution du prix d’adjudication, soulignant que la société de vente devait garantir l’authenticité sans réserve, engageant ainsi sa responsabilité en cas de doute.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx