La société NORD-OUEST PRODUCTION a découvert que son film « Joyeux Noël » était diffusé en streaming sur Dailymotion. Après une mise en demeure, elle a poursuivi Dailymotion en contrefaçon. Les juges ont reconnu Dailymotion comme un prestataire technique bénéficiant d’une certaine irresponsabilité, mais ont conclu qu’elle avait connaissance des contenus illicites sans agir pour les retirer. La responsabilité de Dailymotion a donc été engagée, soulignant que son succès reposait sur la diffusion d’œuvres connues, ce qui impliquait une vigilance accrue. De plus, la diffusion en streaming a été jugée préjudiciable à l’intégrité du film, affectant sa qualité visuelle.