La Fédération Française de Rugby (FFR) détient le monopole d’exploitation des images des manifestations qu’elle organise, y compris celles des joueurs en tenue de match. Seule la FFR peut autoriser la reproduction de ces images à des fins commerciales. L’utilisation non autorisée des images du XV de France par une société sur son site Internet constitue une atteinte à ce monopole, entraînant un préjudice patrimonial pour la FFR, justifiant des dommages et intérêts de 5.000 €. En revanche, mentionner le tournoi des 6 Nations dans un matériel publicitaire est acceptable pour informer le public.
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